1. Objet

Les présentes CGV régissent les prestations de services en création de sites Webflow et déploiement de solutions d'IA proposées par Jérôme Lebegue (ci-après "Le Prestataire"). Toute commande implique l'adhésion sans réserve du Client à ces conditions.

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2. Devis et Commande

La mission débute après réception du devis signé et, le cas échéant, du paiement de l'acompte. Le devis est valable 30 jours. Toute demande supplémentaire non prévue au devis fera l'objet d'une facturation complémentaire.

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3. Tarifs et Paiement

• Les prix sont exprimés en Euros, Hors Taxes (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).
• Un acompte de 50% est exigé au lancement. Le solde est dû à la livraison.
• Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités de retard (taux légal en vigueur).

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4. Obligations du Client

Le Client s'engage à fournir tous les éléments nécessaires (accès, contenus, API) pour la bonne exécution de la mission. Un retard de transmission peut décaler la date de livraison prévue sans responsabilité pour le Prestataire.

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5. Propriété Intellectuelle

Le transfert de propriété du site ou des outils IA au Client n'intervient qu'après le paiement intégral de la facture. Le Prestataire conserve le droit de citer la réalisation dans ses références commerciales, sauf demande contraire expresse.

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6. Outils Tiers (Webflow, OpenAI, Make, etc.)

Les frais d'abonnements liés aux outils tiers (hosting Webflow, tokens API, etc.) sont à la charge exclusive du Client. Le Prestataire n'est pas responsable des pannes ou changements de tarifs imposés par ces plateformes.

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7. Responsabilité et Garantie

Le Prestataire s'engage à une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée au montant total de la mission facturée. Aucune garantie n'est donnée sur les résultats commerciaux ou les évolutions futures des algorithmes d'IA tiers.

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7.1 Processus de création graphique et design

‍La phase de conception visuelle repose sur une méthodologie de sélection dirigée par le Prestataire :

• Sélection d’inspirations : Le Prestataire soumet au Client une sélection de plusieurs concepts ou structures de design (inspirations), choisis pour leur pertinence visuelle et stratégique vis-à-vis du secteur d’activité du Client.
• Validation du concept : Le Client choisit une (1) orientation graphique parmi les propositions présentées. Ce choix servira de base de référence indissociable pour l'ensemble du développement.
• Adaptation sur-mesure : Le Prestataire s'engage ensuite à décliner et adapter ce design en fonction de l'identité de marque (logo, charte graphique), du contenu spécifique et des objectifs conversionnels du Client.

Toute modification majeure du style graphique demandée par le Client après la validation initiale du concept sera considérée comme une prestation supplémentaire et fera l'objet d'une facturation complémentaire.

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7.2 Processus de révision et ajustements

‍Afin de garantir le respect des délais et la qualité du rendu, le Client bénéficie de deux (2) phases d'échanges dédiées aux ajustements (par email ou visioconférence) :

• Première phase : À la livraison de la structure de la page d’accueil (maquette ou intégration initiale).
• Seconde phase : À la livraison de l’intégralité du site, avant mise en ligne définitive.

Ces ajustements concernent exclusivement la mise en page, la modification de sections existantes, la taille des éléments, ainsi que les polices et couleurs. Toute demande de création d'une nouvelle page non prévue au devis ou la refonte complète d'une page déjà validée fera l'objet d'un devis complémentaire. À défaut de retour du Client sous un délai de 7 jours après livraison, la prestation est considérée comme validée.

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8. Droit applicable

Tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes est soumis au droit français et à la compétence des tribunaux du siège social du Prestataire.